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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00852

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00852

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00852 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 2] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed36d33109fd079b6de2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00852

    TJ 84007, 14 mai 2025, RG 21/00852

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00852 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I6AK Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [W] Quartier les Quelles 84480 BONNIEUX représenté par Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be4164153e3cd1db253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/00852

    TJ 31555, 20 févr. 2025, RG 21/00852

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/00852 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QK4C AFFAIRE : [G] [O] / S.A.S. [13], Société [4] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon

    Lire la décision → Vérifier la source 6811464a2a56cbbf9296ab77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1