Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00853
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 21/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00853 N° Portalis DB2H-W-B7F-VZEX Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU RHONE la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Une copie certifiée
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj69123 n° 21/00853
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 21/00853
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT,
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00853
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 21/00853
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 21/00853 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LH4S Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTI
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