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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00854

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 21/00854

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69efad82cdc6046d47c14fc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00854

    TJ 84007, 23 avr. 2025, RG 21/00854

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00854 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I6AP Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [U] [N] 469A Rue Jean Henri Fabre Bellevue beaulieu -A201 84170 MONTEUX représentée par Me Emile-henri

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdd164153e3cd1db13a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00854

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 21/00854

    N° RG 21/00854 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEIT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29B N° RG 21/00854 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEIT Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [P] [S], [G] [S], [J] [S], [A] [S] C/ [V] [N], [E] [N], [O] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie BAISY Me Elsa TOMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34747251e2b24234208

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1