Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/00860
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 21/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 21/00860 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7XK Minute n° : 2026/133 AFFAIRE : [H] [P] divorcée [E] C/ S.C.C.V. [Etablissement 1], S.A.S. FONCIA GRAND BLEU, S.A.S. S
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00860
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 21/00860
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Mai 2025 N° RG 21/00860 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LH6M Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Blandine PR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00860
TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 21/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00860 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUE6 N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 14 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2024 DEMANDEURS Madame [O] [K]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles