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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 21/00861

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 21/00861

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 21/00861 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KABV MINUTE N° : Affaire : [B] c/ [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L], [U] [B] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 11] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 69840d72cdc6046d47f545e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/00861

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 21/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/00861 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U3FH N° de MINUTE : 25/00224 S.A. AXA FRANCE IARD (victime [Z]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f737afb61838af160f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00861

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 21/00861

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01629 du 2 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 21/00861 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YT6T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [E] née le 11 Juin 1970 à [Localité 18] ( HAUTS-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68812933795daea26ff7f0ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00861

    TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 21/00861

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Janvier 2025 Florence AUGIER, présidente assesseur collège em

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f7cbfd75b73b3e3e6df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00861

    TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 21/00861

    N° RG 21/00861 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/00861 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FOND N° minute : 24/255 Code NAC : 59B LP/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société ETS [J] [C] ET FILS, SAS do

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d73b1ba1f209137c686d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00861

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 21/00861

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00861 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 21/00861 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIIC DEMANDERESSE : Mme [F] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck TREFE

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00861

    TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 21/00861

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Mars 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseu

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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