Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 21/00861
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 21/00861
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 21/00861 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KABV MINUTE N° : Affaire : [B] c/ [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L], [U] [B] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 11] de nationalité Françai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/00861
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 21/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/00861 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U3FH N° de MINUTE : 25/00224 S.A. AXA FRANCE IARD (victime [Z]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00861
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 21/00861
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01629 du 2 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 21/00861 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YT6T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [E] née le 11 Juin 1970 à [Localité 18] ( HAUTS-D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00861
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 21/00861
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Janvier 2025 Florence AUGIER, présidente assesseur collège em
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00861
TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 21/00861
N° RG 21/00861 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/00861 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FOND N° minute : 24/255 Code NAC : 59B LP/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société ETS [J] [C] ET FILS, SAS do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00861
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 21/00861
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00861 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 21/00861 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIIC DEMANDERESSE : Mme [F] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck TREFE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00861
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/00861
N° RG 21/00861 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMJS Décision duTribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 janvier 2021 ( chambre 1 cab 01 A) RG : 18/07745 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Ma
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00861
TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 21/00861
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Mars 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00861
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 21/00861
MINUTE N° 26/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 janvier 2024 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00861
CA Dijon, 16 janv. 2024, RG 21/00861
[T] [Y] C/ [G] [Z] veuve [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 21/00861 - N° Portalis DBVF-V
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00861
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00861
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00861 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L57E Monsieur [T] [A] c/ S.A. BBD-PRO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00861
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 21/00861
OM/CH [H] [T] C/ URSSAF Pays de la Loire, venant aux droits de l'ex-organisme [7] et RSI PLP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00861
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/00861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/00861 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMFN AFFAIRE : SAS BULL C/ [P] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2021 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00861
CA Agen, 14 mars 2023, RG 21/00861
ARRÊT DU 14 MARS 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 21/00861 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5WS ----------------------- MUTUELLE MACIF SUD OUEST PYRENEES C/ [W] [R] FÉDÉRATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE ----------------------- Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00861
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2022, RG 21/00861
ARRÊT N°22/ FA R.G : N° RG 21/00861 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRTG S.A.R.L. FONCIERE I.A. [G] C/ S.A.R.L. SERVICES DEVELOPPEMENT OCEAN INDIEN (S.D.O.I) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision ren
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00861
CA Chambéry, 22 nov. 2022, RG 21/00861
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00861 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV3B [MF] [V] C/ S.A.S. MILLE ET UN REPAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Mars 2021, RG F 18/002
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00861
CA Limoges, 29 juin 2022, RG 21/00861
ARRÊT N° . RG N° : N° RG 21/00861 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIIK AFFAIRE : [X] [R] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE GS/MLL demande en paiement des loyers et des charges et:ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défau
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00861
CA Metz, 23 mai 2022, RG 21/00861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 22/00219 --------------- RG N° N° RG 21/00861 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO62 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Mars 2021 19/01075 ------------------ COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00861
CA Reims, 11 mai 2022, RG 21/00861
Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/00861 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00631) Mad
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