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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00863 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00863

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 21/00863

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 21/00863 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LH65 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Jérome GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 679d330a0ed4f7c53edd4366
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00863

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 21/00863

    DATE DU JUGEMENT: 09 Septembre 2024 RG N° RG 21/00863 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTM2 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [M] [N] [V] C / [T] [D] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 66e874b3a1d53480154ffc36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00863

    TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 21/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00863 N° Portalis DB2H-W-B7F-VZHH Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] Me Grégory MAZILLE - T 2 [7] CPAM DE L’ALLIER Une copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6e08c0f14416cdea3c02

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1