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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/00878

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 21/00878

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 21/00878 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K4X7 En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7531cdc6046d477e5fa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 21/00878

    TJ 40088, 5 nov. 2025, RG 21/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG 21/00878 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVM3 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 05 Novembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions p

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbfb21f8a20b910f9060e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 21/00878

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 21/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 21/00878 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HJIJ Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61db536c57b6ad89cb1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00878

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 21/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juillet 2024 N° RG 21/00878 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVRP N° Minute : 24/01101 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 669ac04330bd4f0c3f6d8d27
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00878

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 21/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 26 OCTOBRE 2023 DÉLIBÉRÉ DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 21/00878 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLBZ AFFAIRE : S.A.S. OPC2 C/ S.A.R.L. 83 ETANCHÉITÉ, SMABTP, A.S.L. de la ZAC DU LIOURAT, S

    Lire la décision → Vérifier la source 658c78f12c4a0d96dc23462e

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