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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/00878
TJ 83137, 21 mai 2026, RG 21/00878
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 21/00878 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K4X7 En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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ca other ca_bordeaux n° 21/00878
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 21/00878
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 N° RG 21/00878 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6BO [O] [T] [H] [T] S.A. EQUITE c/ [U] [D] CPAM DE [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 21/00878
TJ 40088, 5 nov. 2025, RG 21/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG 21/00878 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVM3 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 05 Novembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 21/00878
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 21/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 21/00878 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HJIJ Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00878
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/00878
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00878 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAZL Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00878
CA Angers, 20 août 2024, RG 21/00878
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00878 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZXP arrêt du 14 Janvier 2021 Cour de Cassation de PARIS n° H19-12.042 arrêt du 12 Décembre 2018 Cour d'Appel D'ORLEANS RG N°18/1248 jugement du 1er mars 2018 Tribunal d'Instance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00878
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 21/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juillet 2024 N° RG 21/00878 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVRP N° Minute : 24/01101 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Copies délivrées le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00878
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 21/00878
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 PP N° RG 21/00878 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6BO [S] [C] [K] [C] S.A. LA MEDICALE DE FRANCE c/ [T] [F] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00878
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 21/00878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00878 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPAG Minute n° 24/00011 [F], [J] C/ S.A.S. GRAS SAVOYE, S.A. MMA VIE, S.A. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GENERALI VIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00878
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 21/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 26 OCTOBRE 2023 DÉLIBÉRÉ DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 21/00878 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLBZ AFFAIRE : S.A.S. OPC2 C/ S.A.R.L. 83 ETANCHÉITÉ, SMABTP, A.S.L. de la ZAC DU LIOURAT, S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00878
CA Colmar, 25 mai 2023, RG 21/00878
MINUTE N° 23/409 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00878
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/00878
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 06 AVRIL2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00878 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5N3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00878
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 21/00878
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00878 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMKY Société [4] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 07 Janvier 2021 RG : 15/00483
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00878
CA Toulouse, 22 févr. 2023, RG 21/00878
22/02/2023 ARRÊT N°90 N° RG 21/00878 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N742 IMM AC Décision déférée du 06 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de Montauban ( 2020/13) [B] [T] S.A.S. AXELIS-IT C/ S.A.S. ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00878
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 21/00878
15 Novembre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 21/00878 - Portalis DBVU-V-B7F-FSSM [G] [Y] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00878
CA Angers, 31 mai 2022, RG 21/00878
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00878 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZXP Jugement du 01 Mars 2018 du Tribunal d'Instance d'ORLEANS n° d'inscription au RG de première instance : 11-15-2129 Arrêt du 12 décembre 2018 de la Cour d'appel D'ORLEANS A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00878
CA Chambéry, 12 mai 2022, RG 21/00878
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00878 - FP/DA N° Portalis DBVY-V-B7F-GV4S S.A.R.L. LEMAN PRIMEURS C/ [O] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 08 Avril 2021, RG F 1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00878
CA Reims, 10 mai 2022, RG 21/00878
ARRET N° du 10 mai 2022 R.G : N° RG 21/00878 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7Z6 S.C.I. LES P'TITS JAMOTS c/ S.A.R.L. PMR S.A.S. P.V.F. Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00878
CA Caen, 5 mai 2022, RG 21/00878
AFFAIRE : N° RG 21/00878 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW6F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Mars 2021 - RG n° F19/00625 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00878
CA Limoges, 4 mai 2022, RG 21/00878
ARRÊT N° 174 RG N° : N° RG 21/00878 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIKI AFFAIRE : Etablissement Public CREUSALIS C/ [F] [J] GS/MLL demande tendant à l'exécution d' autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligatio
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