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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00885

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 21/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BIDANDA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00885 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGL5 N° MINUTE : Requête du : 06 Avril 2021 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd9afcdc6046d47f19ab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/00885

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 21/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 21/00885 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LDGT [Y] [S] C/ Société [10] [18] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911f40cd0f0b3d0086a4
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/00885

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 21/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/00885 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HHWS Jugement Rendu le 30 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [6] S.E.L.A.R.L. [11] Représentée par Me [O] [E] désignée mandataire liquidateur de la SARL [6] par jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 6871747fd395d6ba9f2aa93e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00885

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 21/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00885 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLCK AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (l’AARPI DDA & ASSOCIES) C/ Mme [A] [U] épouse [K] (l’ASSOCIATION [F] - KEUSSEYAN - BONACINA) et au

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ea918b277cc2ead591
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00885

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 21/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00885 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HHWS Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. [5] S.E.L.A.R.L. MJ et Associés C/ [X] [B] [U] [R] ENTRE : S.A.R.L. [5] dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d8d174fb458d8cbe05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1