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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 21/00893

    TJ 40088, 22 mai 2026, RG 21/00893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 21/00893 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVVV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e623cdc6046d470577d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/00893

    TJ 41018, 11 sept. 2025, RG 21/00893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 21/00893 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D2DK N° : 25/00370 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R] [U] né le [Date naissance 9] 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christian QUINET, substitué par Me Alexandre GODEAU, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69860cfdcdc6046d473634f0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 21/00893

    TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 21/00893

    LE 28 AVRIL 2025 N° RG 21/00893 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EV52 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SCP [C] & [K] & [H] CE à la SELARL [8] CCC + notice par LRAR à Mme [F] CCC + notice par LRAR à M. [R] CCC au JE de St Brieuc CCC Dossier ECE [

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb92da7f269e5c2eab917

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1