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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00894 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00894

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 21/00894

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00894 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00894 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIVO DEMANDERESSE : Association [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Kryste

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c4a1d53480154fec5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00894

    TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 21/00894

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 21/00894 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S3QZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 667b143344bb525fe3d2bb03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00894

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 21/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/00894 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTULM N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Janvier 2021 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6607154082fd932d8c804970

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1