Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00894
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 21/00894
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00894 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00894 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIVO DEMANDERESSE : Association [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Kryste
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00894
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 21/00894
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 21/00894 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S3QZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00894
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 21/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/00894 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTULM N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Janvier 2021 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00894
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00894
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00894 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA33 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00894
CA Rouen, 6 oct. 2023, RG 21/00894
N° RG 21/00894 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWMN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01062 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2021 APPELANTE : S.A. [7] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00894
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 21/00894
ARRET N° 544 S.A.S. [5] C/ CPAM DE [Localité 6]-[Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/00894 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IABA - N° registre 1ère i
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00894
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00894
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 789/23 N° RG 21/00894 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUEP LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Avril 2021 (RG 20/00015 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00894
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 21/00894
N° RG 21/00894 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMMA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 04 février 2021 RG : 19/01926 [P] C/ S.A.S. OPTIRENO S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00894
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/00894
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 21/00894 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSTW -PV- Arrêt n° 163 [I] [S] / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ALLIER Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MONTLUCON, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00894
CA Chambéry, 23 mars 2023, RG 21/00894
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/00894 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV54 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 07 Janvier 2021, RG 2019J00086 Appelant M. [K] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00894
CA Agen, 18 janv. 2023, RG 21/00894
ARRÊT DU 18 Janvier 2023 CV / NC --------------------- N° RG 21/00894 N° Portalis DBVO-V- B7F-C53V --------------------- [E] [G] veuve [D] [I] [D] [R] [D] [T] [D] C/ [K] [V] épouse [H] [M] [H] Commune d'[Localité 17] ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00894
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2022, RG 21/00894
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00894 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRXN Code Aff. : ARRÊT N° L.C. ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 30 Avril 2021, rg n° F 19/00349 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00894
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/00894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00894 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMLH AFFAIRE : [D] [O] épouse [M] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [6] Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00894
CA Bastia, 14 déc. 2022, RG 21/00894
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00894 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCWY VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2020001450 S.E.L.A.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00894
CA Besançon, 13 déc. 2022, RG 21/00894
ARRÊT N° DR/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 11 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00894 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMBA S/appel d'une décision du TJ HORS JA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00894
CA Nancy, 19 oct. 2022, RG 21/00894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00894 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX57 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00894
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/00894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00894 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMLH AFFAIRE : [O] [J] épouse [L] C/ [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00894
CA Douai, 5 mai 2022, RG 21/00894
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00894 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOCV Jugement (N°20/03003) rendu le 12 janvier 2021par le tribunal de commerce de Lille APPELANT
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