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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00901

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 21/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00901 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGO5 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 13 Avril 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c8c9b56f16fd33ac85b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00901

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 21/00901

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 9 Avril 2024 Minute n° : Audience du :9 février 2024 Salarié :Mme [V] [F] Requête n° : N° RG 21/00901 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZVN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66158574db5098996d5a90bb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00901

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 21/00901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00901 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUND Date du Recours : 04 mars 2021 Objet du Recours :Conteste le fondement et le quantum des

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1630ab9f94e984650c046

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1