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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 21/00903

    TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 21/00903

    N° RG 21/00903 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EIZV Madame [H] [T] /c Monsieur [G] [Z] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 8] [Localité 5] N° IIJ : N° RG 21/00903 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EIZV Nature de l’affaire : art. 1107

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66ab9da36895046a549b
  • tj Expertise tj75056 n° 21/00903

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 21/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00903 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGPG N° MINUTE : 9 Requête du : 10 Avril 2021 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2ba7f10fe523aac08b0

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