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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00912 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 21/00912

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 21/00912

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00912 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I6TG Minute N° : 25/00410 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [X] né le 23 Juin 1967 à AVIGNON (84000) 30 Impasse Anne Joseph de Montaigu 84320 ENTRAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 685daa5c918b277cc2eb185b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00912

    TJ 62041, 19 mai 2025, RG 21/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 21/00912 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EGKI Expédié aux parties le : 1 ce à Me Quinquis1

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccadff81cc98b9e9e979b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 21/00912

    TJ 54395, 2 avr. 2025, RG 21/00912

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00912 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HY6R AFFAIRE :Madame [E] [Y] C/ Maître [R] [M], Monsieur [I] [W], Madame [G] [C] [T] épouse [W], S.A.S. LE FIL A L’IMMO, S.A.R.L. BUTT CROISILLE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section

    Lire la décision → Vérifier la source 681290bbd554c55098ec9778

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1