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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 21/00921

    TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 21/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 21/00921 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVQB JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 24 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d89ed22713eb88c76df8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00921

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 21/00921

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 septembre 2025 N° RG 21/00921 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KMGT COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e09da36895046b7fb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 21/00921

    TJ 73011, 4 sept. 2025, RG 21/00921

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/00921 - N° Portalis DB2O-W-B7F-COUQ Ordonnance n° 25/00195 DEMANDEUR : S.A.R.L. GOELIA GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-marie LAZZARIMA, en sa qualité d’adm

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33943c6c6896192a8fc83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00921

    TJ Nîmes, 18 nov. 2024, RG 21/00921

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL ELLAW la SELARL GD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 18 Novembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/00921 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I7C6 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 673bba355437666d86279e07
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00921

    TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 21/00921

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00921 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3MQ AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 3] ayant pour mandataire la SAS REGIE JURON ET TRIPIER dont le siège social est [Adresse 4] C/ S.A.R.L. BEEHIVE, [N] [I] pris en sa qualité de caution de la SARL BEEHIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff256d9953d09165ae646
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00921

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 21/00921

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 21/00921 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3BC Code NAC : 64B DEMANDERESSE : S.A.S. DIMMO, immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 450 169 974, prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit

    Lire la décision → Vérifier la source 6646539a2ca89df237e2f27c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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