Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 21/00921
TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 21/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 21/00921 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVQB JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 24 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00921
TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 21/00921
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 septembre 2025 N° RG 21/00921 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KMGT COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 21/00921
TJ 73011, 4 sept. 2025, RG 21/00921
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/00921 - N° Portalis DB2O-W-B7F-COUQ Ordonnance n° 25/00195 DEMANDEUR : S.A.R.L. GOELIA GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-marie LAZZARIMA, en sa qualité d’adm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00921
TJ Nîmes, 18 nov. 2024, RG 21/00921
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL ELLAW la SELARL GD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 18 Novembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/00921 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I7C6 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribuna
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00921
TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 21/00921
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00921 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3MQ AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 3] ayant pour mandataire la SAS REGIE JURON ET TRIPIER dont le siège social est [Adresse 4] C/ S.A.R.L. BEEHIVE, [N] [I] pris en sa qualité de caution de la SARL BEEHIVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00921
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 21/00921
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 21/00921 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3BC Code NAC : 64B DEMANDERESSE : S.A.S. DIMMO, immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 450 169 974, prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00921
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00921
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1028/23 N° RG 21/00921 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUS5 IF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Avril 2021 (RG 18/01087 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00921
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00921
LC/IC S.A.S. COMPAGNIE DES THERMES DE [Localité 5] C/ [Z] [L] épouse [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00921
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00921 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMUL AFFAIRE : [H] [F] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00921
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 21/00921
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00921 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RK2I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2021 Date de la saisine : 09 Février 2021 Date de la décision attaquée : 25 JANVIER 2021 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00921
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 21/00921
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00921 Décision déférée à la Cour : Décision du 13 mai 2019 rendu par le jury d'examen de l'Inst
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00921
CA Nîmes, 2 févr. 2023, RG 21/00921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00921 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H67T SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 février 2021 RG:18/02325 [J] NÉE [O] [J] C/ [F] [E] S.A.R.L. ABD IMMO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00921
CA Grenoble, 12 janv. 2023, RG 21/00921
C 9 N° RG 21/00921 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYK2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Laurence CATIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00921
CA Toulouse, 26 sept. 2022, RG 21/00921
26/09/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00921 N° Portalis DBVI-V-B7F-OACF MD / RC Décision déférée du 28 Janvier 2021 Cour de Cassation de TOULOUSE 19-17.906 M. [Z] Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE MICHELET C/ [D] [X] [J] épouse [G]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00921
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2022, RG 21/00921
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00921 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRZJ Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 21 Avril 2021, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00921
CA Rennes, 30 juin 2022, RG 21/00921
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00921 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RK2I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2021 Date de la saisine : 09 Février 2021 Date de la décision attaquée : 25 JANVIER 2021 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00921
CA Reims, 25 mai 2022, RG 21/00921
Arrêt n° du 25/05/2022 N° RG 21/00921 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 9 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F19/0
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00921
CA Bourges, 12 mai 2022, RG 21/00921
SA/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Sabrina ZUCCARELLI LE : 12 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° - Pages N° R
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