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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00924 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00924

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 21/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2026 N° RG 21/00924 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WV3U N° Minute : 26/00862 AFFAIRE [N] [O] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb998bcdc6046d47d70140
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 21/00924

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 21/00924

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 06.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 21/00924 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGTA N° MINUTE : 8 Requête du : 12 Avril 2021 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc887b566c85cb545dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00924

    TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 21/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 21/00924 -N° Portalis DB2H-W-B7F-VZ4L DESISTEMENT du : 15/04/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 16 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 680296ea7195250be0ae154f
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00924

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 21/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00924 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTUL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Baptiste BERARD

    Lire la décision → Vérifier la source 661433bc3bbdffcd917195cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1