Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00924
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 21/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2026 N° RG 21/00924 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WV3U N° Minute : 26/00862 AFFAIRE [N] [O] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées
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ca other ca_metz n° 21/00924
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 21/00924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00924 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPEO Minute n° 25/00282 [T] C/ [H], [Z] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 23 Mars 2021, enregistrée sous
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 21/00924
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 21/00924
Copie conforme délivrée par LRAR le : 06.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 21/00924 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGTA N° MINUTE : 8 Requête du : 12 Avril 2021 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE Madam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00924
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 21/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 21/00924 -N° Portalis DB2H-W-B7F-VZ4L DESISTEMENT du : 15/04/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 16 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00924
TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 21/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00924 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTUL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Baptiste BERARD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00924
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/00924
5ème Chambre ARRÊT N°-21 N° RG 21/00924 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RK3S LOGISERVICES SARL C/ S.A. AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00924
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/00924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/00924 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMUX AFFAIRE : S.A.R.L. HEUREUX À DOMICILE C/ [X] [P] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00924
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/00924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00924 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H673 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 13 janvier 2021 RG :16/909 [D] C/ URSSAF PACA DRRTI Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me MATHIEU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00924
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/00924
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FROMONT BRIENS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 MARS 2023 Minute n°135/2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00924
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/00924
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00924 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6FH Madame [N] [B] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00924
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 21/00924
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00924 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3ZP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE RO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00924
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/00924
N° RG 21/00924 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYLK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00924
CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 21/00924
ARRET N°545 N° RG 21/00924 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHEZ [T] AYANT EXERCE SOUS L ENSEIGNE LB RENOV S.A.R.L. CSCR ANJOU C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00924
CA Metz, 7 juin 2022, RG 21/00924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00924 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPEO Minute n° 22/00228 [U] C/ [L], [L] NÉE [J] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 23 Mars 2021, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00924
CA Reims, 7 juin 2022, RG 21/00924
ARRET N° du 07 juin 2022 R.G : N° RG 21/00924 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E76K [F] [H] c/ S.A. BNP PARIBAS Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SEC
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