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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00925 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/00925

    TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 21/00925

    Copie délivrée à Me Stéphane ASENCIO la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Thierry EGEA la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 19 Février 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 21/00925 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69986873cdc6046d471c1e7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00925

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 21/00925

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00299 N° RG 21/00925 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKEA PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3ddf00b520043633670e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/00925

    TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 21/00925

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00925 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S4MB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6827cdc6046d471a14cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00925

    TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 21/00925

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/4 N° RG 21/00925 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S4MB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 22

    Lire la décision → Vérifier la source 664f92ca67b6231d697dc2f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1