Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00926
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 21/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00926 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGTE N° MINUTE : 10 Requête du : 13 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [K]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00926
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 21/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/00926 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTUQ Notifiée le : Expédition à : Me Charles FREIDEL - 219 Me Damien MONTIBELLER - 2632 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 22 Mai 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00926
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 21/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00926 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZ45 assuré : [O] [Y] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00926
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/00926
Pôle social - N° RG 21/00926 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGHD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [K] - CPAM DES YVELINES, MGEN DES YVELINES - Me Cécile PRADELLE - Me Lola CHAYETTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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