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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00929

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 21/00929

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00929 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YURA AFFAIRE : DEMANDEUR G.I.E. [1] [Adresse 3] [Localité 3] non représenté C/ DEFENDEUR Org

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ebacdc6046d47d1c3eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 21/00929

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 21/00929

    N° RG 21/00929 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I7DM Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 30 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/00929 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fd420965901b97dc708b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00929

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 21/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00929 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQ75 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87963a1d53480155154ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00929

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 21/00929

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04/ N° RG 21/00929 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S4NC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 Mai 2024 ___

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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