Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 21/00931
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 21/00931
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 21/00931
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 21/00931
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/00931 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VOU2 Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00931 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00931
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 21/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00931 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRAL 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [9] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 7] [Localité 2]
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