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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00936 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00936

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 21/00936

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Mai 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c637e21a56f624ec9f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00936

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 21/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Contrôle des expertises N° RG 21/00936 - et MI 21/807 N° Portalis DBZS-W-B7F-VRCO MF/CG ORDONNANCE DU JUGE CHARGE DU CONTRÔLE DES EXPERTISES DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. HOLDING SOCOTEC [Adresse 2] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba0a2f22cc9e754fc7c3c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1