Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00936
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 21/00936
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Mai 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, asse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00936
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 21/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Contrôle des expertises N° RG 21/00936 - et MI 21/807 N° Portalis DBZS-W-B7F-VRCO MF/CG ORDONNANCE DU JUGE CHARGE DU CONTRÔLE DES EXPERTISES DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. HOLDING SOCOTEC [Adresse 2] [Localité 4] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00936
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 21/00936
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 21/00936 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWCK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 22 Mars 2021 Appelante Mme
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00936
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 21/00936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 21/00936 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6GH Madame [T] [S] [W] Monsieur [Z] [B] c/ Madame [H] [P] S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. CHANTELOUBE S.E.L.A.R.L. MAYON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00936
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/00936
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 46/24 N° RG 21/00936 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUVM NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Mai 2021 (RG 19/00156 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00936
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/00936
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 37 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00936 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBAW Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00936
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 21/00936
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 21/00936 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2B4 Ordonnance n° 2024/M13 S.A.R.L. DESTRO ENTREPRISE Représentée par Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE. Appelante M. [Z] [N] Représenté et
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00936
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 21/00936
03 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00936 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSW3 S.N.C. MTLU, S.A.S. LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [A] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFN CONCEPT CORNER OUEST / [C] [N] épouse [S], L'UNEDIC, Délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00936
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/00936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00936 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMWW AFFAIRE : ASSOCIATION MOSAIQUE C/ [Y] [J] veuve [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00936
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 21/00936
N° RG 21/00936 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMPH Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon au fond du 22 décembre 2020 RG : 16/14250 [I] [D] C/ S.C.S. NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS NSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00936
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2023, RG 21/00936
ARRÊT N°23/194 EF N° RG 21/00936 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR2G [C] C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-BENOIT en date du 19 avril 2021 sui
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00936
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 21/00936
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00936 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O32G Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00936
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 21/00936
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00936 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5UF Décision dé
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