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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00939 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 21/00939

    TJ 09122, 21 mai 2026, RG 21/00939

    DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 21/00939 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CCPT NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df13acdc6046d47c1d1ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00939

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 21/00939

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 JANVIER 2026 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdd1acdc6046d472ccfd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/00939

    TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 21/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 21/00939 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EUAE JUGEMENT n° AFFAIRE : [T] [O] veuve [L] C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A. SMA, S.A.R.L. JD SOL, S.A.S. ORYAL, [D] [X], [H] [U] 1ère Section Copie exécutoire + exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68e966883ea43407b9119935
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00939

    TJ 44109, 20 juin 2025, RG 21/00939

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 21/00939 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LI3B Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien HUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6f9aee47295cf5f4c73
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00939

    TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 21/00939

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 18 Novembre 2024 MINUTE N°24/835 N° RG 21/00939 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLCN Affaire : [E] [F] [X] [Y] épouse [F] C/ [Z] [K] Société IMMOBILTREND [G] [W] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, J

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1