Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 21/00939
TJ 09122, 21 mai 2026, RG 21/00939
DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 21/00939 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CCPT NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00939
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 21/00939
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 JANVIER 2026 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOSSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/00939
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 21/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 21/00939 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EUAE JUGEMENT n° AFFAIRE : [T] [O] veuve [L] C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A. SMA, S.A.R.L. JD SOL, S.A.S. ORYAL, [D] [X], [H] [U] 1ère Section Copie exécutoire + exp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00939
TJ 44109, 20 juin 2025, RG 21/00939
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 21/00939 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LI3B Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien HUC
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00939
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 21/00939
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 18 Novembre 2024 MINUTE N°24/835 N° RG 21/00939 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLCN Affaire : [E] [F] [X] [Y] épouse [F] C/ [Z] [K] Société IMMOBILTREND [G] [W] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00939
CA Lyon, 16 févr. 2024, RG 21/00939
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00939 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMPV S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [Y] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00939
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/00939
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00939 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O32M Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00939
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/00939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00939 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMXV AFFAIRE : [U] [M] C/ [P] [S] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00939
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 21/00939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00939 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7BO CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NIMES 29 janvier 2021 RG :51-17 S.A.R.L. REYRANGLADE C/ Société FORESTALIA RENOVABLES COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00939
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/00939
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/389 N° RG 21/00939 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOHF Jugement (N° 11-19-708) rendu le 30 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00939
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/00939
C5 N° RG 21/00939 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYM2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la CPAM de [Localité 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00939
CA Dijon, 7 févr. 2023, RG 21/00939
VCF/IC [X] [W] C/ AXA FRANCE IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 21/00939
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00939
CA Poitiers, 17 janv. 2023, RG 21/00939
ARRÊT N° 14 N° RG 21/00939 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHFZ [S] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 17 JANVIER 2023 Suivant saisine d'office en rectificati
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00939
CA Pau, 3 janv. 2023, RG 21/00939
SF/SH Numéro 23/0006 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/00939 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2BU Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [D] [Z] épouse [X] [C] [Z] C/ [G] [O] [F] [S] épouse [O]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00939
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 21/00939
ARRÊT N°606 N° RG 21/00939 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHFZ [U] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 février 2021 r
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00939
CA Bourges, 15 sept. 2022, RG 21/00939
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 15 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00939
CA Reims, 15 juin 2022, RG 21/00939
Arrêt n° du 15/06/2022 N° RG 21/00939 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E77O MLB / AA Formule exécutoire le : à : Me Eric RAFFIN Me Corinne LINVAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 avril 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00939
CA Limoges, 31 mai 2022, RG 21/00939
ARRÊT N° . N° RG 21/00939 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIR5 AFFAIRE : [N] [T] C/ S.A.S. [4] S.C.P. [9] prise en la personne de Maître [D] [I], ès qualités de mandataire judiciaire de la Société [4], S.E.L.A.R.L. [11] prise en la personne de Maître [R] [V], ès qualités d'administrateur ju
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00939
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 21/00939
ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00939 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYBF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/0434 23 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
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