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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00940

    TJ 44109, 16 juin 2026, RG 21/00940

    SG LE 16 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/00940 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7QK S.A.S. FUSEAU C/ Le directeur général des douanes et droits indirects, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur régional des douanes et droits indirects des Pays de la Loire Représenté par Madame [V] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aee4cdc6046d478956fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00940

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 21/00940

    N° RG 21/00940 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KYP3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00578 N° RG 21/00940 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KYP3 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [T] [C] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Hervé BERTRAND Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39bd5a46e9090b2bf0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00940

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 21/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 21/00940 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTVT Jugement du 10 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [J] [Y] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [C] [K] de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1962b2ad24aef1617559
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/00940

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 21/00940

    N° RG 21/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWXG 89E MINUTE N° 25/722 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. PASQUON ET FILS C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWXG _________________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1