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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00943 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00943

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 21/00943

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00943 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par [7], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69544a6175782d5f0649c7ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 21/00943

    TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 21/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 21/00943 - N° Portalis DBZI-W-B7F-D3DC MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.C.I. ABIKOA c/ S.A.R.L. [T] BELBEOC’H ARCHITECTES ENTRE : S.C.I. ABIKOA, sise 31 boulevard Berthier - 75017 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc1431f8a20b910f92590
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00943

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 21/00943

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 21/00943 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LI6Q Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Jéro

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c4e80a8925e91bbc36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1