Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00943
TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 21/00943
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00943 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par [7], représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 21/00943
TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 21/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 21/00943 - N° Portalis DBZI-W-B7F-D3DC MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.C.I. ABIKOA c/ S.A.R.L. [T] BELBEOC’H ARCHITECTES ENTRE : S.C.I. ABIKOA, sise 31 boulevard Berthier - 75017 PARIS
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ca other ca_aix_provence n° 21/00943
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 21/00943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/00943 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2CL LA CAISSE D'EPARGNE C/ [C] [Z] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.A.R.L. EPILOGUE Copie exécutoire délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00943
TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 21/00943
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 21/00943 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LI6Q Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Jéro
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00943
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 21/00943
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 564 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00943 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLLY Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 juin 2021, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 19/02253 APP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00943
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 21/00943
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00943 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O32U Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2021 C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00943
CA Metz, 4 juill. 2023, RG 21/00943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00943 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPGL Minute n° 23/00176 [E], [W] C/ [B], S.A.R.L. CABINET R&G IMMOBILIER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00943
CA Rouen, 30 juin 2023, RG 21/00943
N° RG 21/00943 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWPH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/743 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 04 Février 2021 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00943
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00943
SB/LL SARL VALODEC C/ SARL FRANCE CONCASSAGE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00943
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 21/00943
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00943 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMP7 [V] C/ CAF DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 18 Décembre 2020 RG : 17/02977 AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00943
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/00943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/00943 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UMYW AFFAIRE : [T] [O] C/ Société DE KEATING prise en la personne de Me Christian HART DE KEATING mandataire liquidateur de la S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00943
CA Nîmes, 1 mars 2023, RG 21/00943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00943 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7BW AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 15 décembre 2020 RG :2019J00066 S.A.R.L. VIGNOBLES DAVID C/ S.A.R.L. AMOXI Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00943
CA Riom, 7 févr. 2023, RG 21/00943
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 février 2023 N° RG 21/00943 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSXP -PV- Arrêt n° 67 Syndic. de copro. De la résidence [Adresse 12] prise en la personne de son syndic, la société FONCIA DONCHER INTERFRANCE / SAS BUREAU ALPES CONTROLE, S.A.S. SOC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00943
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00943
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 123/23 BIS N° RG 21/00943 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU4G AM/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2021 (RG F18/01127 -section )
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