Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00945 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 21/00945

    TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 21/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D’ACCORD RENDUE LE 15 Septembre 2025 N° RG 21/00945 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMCG N° Minute : 25/ AFFAIRE : Société COUTURE CAPITAL PARTNERS exerçant sous l’enseigne SMUGGLER 1 Cité BERRYER 75008 PARIS repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1cc54b52e4d6be10d10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00945

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 21/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOUSQUET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ALLALI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/00945 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUTS N° MINUTE : Assignation du : 19 janvier 2021 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd368962745b78e45dc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00945

    TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 21/00945

    Pôle social - N° RG 21/00945 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGR3 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. HOPITAL PRIVE DE L’[5] - CPAM DES YVELINES - Me Michel PRADEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9eaeb419bca6fe587e02c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1