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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00946 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 21/00946

    TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 21/00946

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00946 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I7CZ Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [P] né le 23 Octobre 1965 à de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e500d33109fd079b57ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00946

    TJ 69123, 4 févr. 2025, RG 21/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/00946 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTWH Jugement du 04 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6956d9f47d8f02629005
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00946

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 21/00946

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 21/00946 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LI7Q Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Sébastien HUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 665a248762ce03d424c90a25

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1