Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74281 n° 21/00948
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 21/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 N°: 26/00009 N° RG 21/00948 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EMTL _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur [M] BOURIAUD, Président statuant en qualité de juge commis à la sur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/00948
TJ Metz, 30 sept. 2024, RG 21/00948
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00948 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Mme [X] [E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00948
TJ Créteil, 31 mai 2024, RG 21/00948
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 21/00948 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S4UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 31 Mai 2024 _
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