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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00951

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 21/00951

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00951 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUUJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286b70cdc6046d47c09e8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/00951

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 21/00951

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/00951 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VO4X Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00951 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6902644f748a422ad9659415
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00951

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 21/00951

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00951 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJEI Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Jérôme GAUTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f442866e79b8c849ef8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1