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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00952

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 21/00952

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00952 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JDUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 36] [Adresse 25] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d0f7f819a118aa31d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00952

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 21/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/00952 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWH4 N° Minute : 24/01454 AFFAIRE S.A.R.L. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db17f1d01e3c86f472c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00952

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 21/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00952 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTWV Jugement du 22 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ee6b7510300b403f4c5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1