Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00952
TJ 57463, 1 août 2025, RG 21/00952
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00952 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JDUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 36] [Adresse 25] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00952
TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 21/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/00952 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWH4 N° Minute : 24/01454 AFFAIRE S.A.R.L. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies délivrées le :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00952
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 21/00952
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00952 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6H2 S.A.R.L. SYLAD en liquidation judiciaire SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [A], mandataire judiciai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00952
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 21/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00952 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTWV Jugement du 22 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00952
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 21/00952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/00952 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2DD [R] [M] C/ [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline ALINOT Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00952
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/00952
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 21/00952 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBC3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2021 Date de saisine : 03 Février 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00952
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00952
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 995/23 N° RG 21/00952 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU6V FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Mai 2021 (RG 19/01233 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00952
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/00952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/00952 N° Portalis DBV3-V-B7F-UM4G AFFAIRE : [Z] [U] C/ Société CARREFOUR HYPERMARCHES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 novembre 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00952
CA Agen, 29 mars 2023, RG 21/00952
ARRÊT DU 29 Mars 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 21/00952 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6BV --------------------- SAS CAMILLE C/ [U] [K] [P] ------------------ GROSSE le à Me [S] ARRÊT n° 151-23 COU
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00952
CA Pau, 11 juill. 2022, RG 21/00952
PhD/CS Numéro 22/2749 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/00952 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2CJ Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résil
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00952
CA Colmar, 14 juin 2022, RG 21/00952
MINUTE N° 22/547 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00952
CA Limoges, 25 mai 2022, RG 21/00952
ARRÊT N° . N° RG 21/00952 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIITN AFFAIRE : [T] [R] C/ SCP BTSG² es qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL PIERRE BARDET, prise en la personne de Maître [C] [M], Mandataire judiciaire, domicilié en cette qualité audit siège social. GV/MLM Appel
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00952
CA Reims, 3 mai 2022, RG 21/00952
ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/00952 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAAG SARL SARL OXIAL c/ Société SDSA TROYES SP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Morgane SOZZA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles