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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00956

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 21/00956

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01021 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00956 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUYH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me GUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b5e9cdc6046d47eb4edc
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/00956

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 21/00956

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. ADAMYS 06 c/ [E] [Z] MINUTE N° Du 19 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/00956 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLEC Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Isabelle FILI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599aa876d446c8f496d63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00956

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 21/00956

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00303 N° RG 21/00956 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKOT PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea0e97b8c1829979c71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00956

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 21/00956

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00956 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I7FB Minute N° : 25/00471 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [W] [J] 65 Avenue François Lascour Résidence Le Rallye BT B3 84130 LE PONTET représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be2164153e3cd1db212
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00956

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 21/00956

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. ADAMYS 06 c/ [D] [T] N° 24/ Du 06 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00956 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLEC Grosse délivrée à Me Isabelle FILIPETTI Me Maeva BINIMEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4cf49b56f16fd33e7bb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1