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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00958 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00958

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 21/00958

    89B N° RG 21/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VW7L __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [M], [Y] C/ S.A.R.L., [1], CPAM DE LA GIRONDE MUTUELLE D’ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES (MAPA) Me Jacques DE LATUDE S.A.S., [2], [Localité 1] Me Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0bb1cdc6046d4721e469
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00958

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 21/00958

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00958 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I7FQ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR Société CLINIQUE RHONE DURANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Quartier du Lavarin Sud 841

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba60eecdc6046d47105804
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00958

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 21/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/00958 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2LA DESISTEMENT du 29/09/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 29 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40769681ed727f2a42253
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00958

    TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 21/00958

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00958 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I7FQ Minute N° : 25/00089 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR Société CLINIQUE RHONE DURANCE Quartier du Lavarin Sud 84140 AVIGNON représentée par Me Guy DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 67916011d4c7e89d7fe2e741
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/00958

    TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 21/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00958 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NWOZ NAC : 53J Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1.062.354.7

    Lire la décision → Vérifier la source 675b42fdb6df0bb97873f57e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00958

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 21/00958

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00958 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJGL Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Jérome GAUTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f0b2866e79b8c847c09

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1