Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/00959
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 21/00959
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 mars 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, ass
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00959
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 21/00959
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 SEPTEMBRE 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00959
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 21/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00959 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HH4W Jugement Rendu le 20 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [K] [G] C/ E.A.R.L. DES NEVRES ENTRE : Monsieur [K] [G] né le 23 Août 1987 à [Localité 3], de nationalité Françai
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