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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00972

    TJ 38185, 3 mars 2026, RG 21/00972

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 21/00972 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KNEK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69a979b0cdc6046d4798500e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00972

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 21/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00972 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRMP 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 10] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3168fc6c6896192a6b11a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00972

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 21/00972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00972 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FYUS NAC : 35Z JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [Y] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mathieu GIRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ea6bf6e7d670bcc07d9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00972

    TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 21/00972

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/6 N° RG 21/00972 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S5LX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 667b143144bb525fe3d2badc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1