Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00972
TJ 38185, 3 mars 2026, RG 21/00972
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 21/00972 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KNEK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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ca other ca_aix_provence n° 21/00972
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 21/00972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/00972 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2GY Chambre 2-4 M. [H] [O] Représentant : Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON Mme [R] [E] Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON ORDONNANC
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ca other ca_aix_provence n° 21/00972
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 21/00972
COUR D'APPEL D'[Localité 3] N° RG 21/00972 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2GY Chambre 2-4 M. [L] [U] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON Mme [C] [D] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Régis DURAND de l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00972
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 21/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00972 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRMP 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 10] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00972
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 21/00972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00972 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FYUS NAC : 35Z JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [Y] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mathieu GIRAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00972
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 21/00972
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/6 N° RG 21/00972 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S5LX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 24
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00972
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 21/00972
PC/PR ARRÊT N° 419 N° RG 21/00972 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHIY [F] C/ S.A.R.L. MULOT HOLDING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00972
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00972
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 782/23 N° RG 21/00972 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVVR IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 10 Mai 2021 (RG F20/369 -section 4) GROSSE : Aux
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00972
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/00972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00972 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7EE EB/LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 février 2021 RG :19/00447 S.A.R.L. ENVIRONNEMENT CLEAN SERVICES C/ [H]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00972
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00972
MB/IC S.A. BNP Paribas Personal Finance C/ [T] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 MAI 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00972
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/00972
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FROMONT BRIENS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 MARS 2023 Minute n°141/2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00972
CA Riom, 7 mars 2023, RG 21/00972
07 MARS 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00972 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS2H [X] [F] / S.A. AURILIS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 02 avril 2021, enregistrée sous le n° f 19/00024 Arrêt re
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00972
CA Limoges, 26 janv. 2023, RG 21/00972
ARRET N°34 N° RG 21/00972 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIWE AFFAIRE : S.C.I. MATANMAX C/ S.A.S. SYSLAW La S.A.S. SYSLAW venant aux droits de la SELARL HERVE [U] GS/TT Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Gr
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 21/00972
CA Versailles, 6 sept. 2022, RG 21/00972
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier, LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00972
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 août 2022, RG 21/00972
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 21/00972 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR4L S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AOUT 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAIN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00972
CA Caen, 12 mai 2022, RG 21/00972
AFFAIRE : N° RG 21/00972 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXFO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Mars 2021 - RG n° F 18/00307 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022
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