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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00973 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00973

    TJ 33063, 4 juin 2026, RG 21/00973

    89B N° RG 21/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VXIQ __________________________ 04 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [R] C/ S.A. GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, Société AD VALOREM VERMOGENSGESELLSCHAFT UG, CPAM DE LA GIRONDE ________________________ CCC délivrées à M. [B] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a23cdc6046d4747033f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 21/00973

    TJ 24037, 20 nov. 2025, RG 21/00973

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00973 - N° Portalis DBXO-W-B7F-CONQ Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b010cdc6046d47a1663b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 21/00973

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 21/00973

    N° Minute : 25/175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 21/00973 - N° Portalis DBXQ-W-B7F-EEEM Code : 50D JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d49e7f54efd010c4513
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00973

    TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 21/00973

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 21/00973 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2PG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8926143785a0593a4fa7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1