Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00973
TJ 33063, 4 juin 2026, RG 21/00973
89B N° RG 21/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VXIQ __________________________ 04 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [R] C/ S.A. GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, Société AD VALOREM VERMOGENSGESELLSCHAFT UG, CPAM DE LA GIRONDE ________________________ CCC délivrées à M. [B] [R]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 21/00973
TJ 24037, 20 nov. 2025, RG 21/00973
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00973 - N° Portalis DBXO-W-B7F-CONQ Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Président
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 21/00973
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 21/00973
N° Minute : 25/175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 21/00973 - N° Portalis DBXQ-W-B7F-EEEM Code : 50D JUG
-
ca other ca_toulouse n° 21/00973
CA Toulouse, 15 janv. 2025, RG 21/00973
15/01/2025 ARRÊT N° 5/ 25 N° RG 21/00973 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAH5 MD - SC Décision déférée du 20 Janvier 2021 TJ de TOULOUSE - 18/02115 M. RUFFAT S.A.S. EURISK S.A.S. TEXA S.C.I. [V] C/ S.C.I. JANS S.A. AXA FRANCE IARD Société GROUPAMA D'OC S.A.R.L. NED
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00973
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 21/00973
28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 21/00973 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAH5 MD/DG Décision déférée du 20 Janvier 2021 TJ de TOULOUSE 18/02115 Mme [O] S.A.S. EURISK S.A.S. TEXA S.C.I. BIREMBAUT C/ S.C.I. JANS S.A. AXA FRANCE IARD GROUPAMA D'OC S.A.R.L. NEDELEC DANIEL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00973
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 21/00973
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 21/00973 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2PG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00973
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 21/00973
2ème Chambre ARRÊT N°509 N° RG 21/00973 N° Portalis DBVL-V-B7F-RLCE (2) M. [N] [F] C/ M. [S] [C] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00973
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/00973
PS/CD Numéro 23/02274 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/00973 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2EC Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : SA LO PICCOLO C/
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00973
CA Besançon, 27 juin 2023, RG 21/00973
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 27 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 25 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/00973 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMFQ S/appel d'une décision du Tribun
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00973
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/00973
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00973 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBFK Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00973
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00973
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 711/23 N° RG 21/00973 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVED IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Mai 2021 (RG F 19/00283 -section ) GROSSE : Aux a
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00973
CA Chambéry, 4 mai 2023, RG 21/00973
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Mai 2023 N° RG 21/00973 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 07 Avril 2021, RG 1120000112 Appelants M. [H] [V] [T] né le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00973
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/00973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/00973 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNEM AFFAIRE : Société COURIR FRANCE C/ [C] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2021 par le Co
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00973
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/00973
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FROMONT BRIENS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 MARS 2023 Minute n°142/2023 N°
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00973
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 21/00973
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/00973 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7EH YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 décembre 2020 RG:18/00828 [F] C/ [J] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 07.03.2023 à Me GOUJON Me PASQUET CPAM GARD
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00973
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 21/00973
ARRÊT DU 22 Février 2023 CV/CR --------------------- N° RG 21/00973 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6DK --------------------- S.A.R.L. LOCAMOISSON C/ E.A.R.L. DROUET ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00973
CA Riom, 24 janv. 2023, RG 21/00973
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 janvier 2023 N° RG 21/00973 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS2J -DA- Arrêt n° [L] [K] ÉPOUSE [I] assistée de sa curatrice Madame [R] [I] épouse [X], demeurant [Adresse 3], désignée en qualité de curatrice de MADAME [I] [L] suivant jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00973
CA Caen, 29 juin 2022, RG 21/00973
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00973 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXFQ La S.C.I. BCM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Franck THILL, avocat au barrea
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00973
CA Pau, 22 juin 2022, RG 21/00973
CD/SH Numéro 22/02490 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 juin 2022 Dossier : N° RG 21/00973 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2EC Affaire : S.A. LO PICCOLO C/ [I] [W] S.A.R.L. BET ENERGECO S.A.S. CAMBORDE ARCHITECTES MUTUELLE DES ARCHITECTES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles