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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00979

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 21/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/00979 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2PU DESISTEMENT du 23/06/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 23 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e78918b277cc2eac4fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/00979

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 21/00979

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 21/00979 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3HF DEMANDEUR : Madame [B] [M] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 682787edcc66e05104b5b9c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00979

    TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 21/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 11 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 21/00979 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLPY AFFAIRE : S.C.I. YERVANT, S.A.R.L. BOULANGERIE DE CHATEAU GOMBERT et M. [P] [U] (Me TRAPÉ) C/ S.A. ENEDIS (Me RUBIN) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 666894df6e764f0738a14033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00979

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 21/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00979 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHIN N° MINUTE : Requête du : 31 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2cc82ac127a19b0acc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00979

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 21/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/00979 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCRS JUGEMENT DU 29 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : Le syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 1], pris en la personne de son syndic CITYA DESCAMPIAUX [Adresse 3] [Localité 5] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d63f9f09a857031ae0a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1