Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00983
TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 21/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 21/00983 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WME3 N° Minute : AFFAIRE [O] [N] C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
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tj Expertise tj69123 n° 21/00983
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 21/00983
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Flore MAUNIER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00983
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 21/00983
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 08 JUILLET 2025 N° RG 21/00983 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3IV. DEMANDERESSE : La SCI RAMBOPH , SCI immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°888 385 135 dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en l
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