Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00983
TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 21/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 21/00983 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WME3 N° Minute : AFFAIRE [O] [N] C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
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tj Expertise tj69123 n° 21/00983
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 21/00983
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Flore MAUNIER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00983
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 21/00983
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 08 JUILLET 2025 N° RG 21/00983 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3IV. DEMANDERESSE : La SCI RAMBOPH , SCI immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°888 385 135 dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en l
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ca other ca_montpellier n° 21/00983
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/00983
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00983 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O35G ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00983
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 21/00983
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 21/00983 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWIT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 18 Mars 2021, RG 15/00603 Appelant M. [N] [F] en qualité d'ay
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00983
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/00983
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1316/23 N° RG 21/00983 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVG7 NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 18 Mai 2021 (RG F20/00083 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00983
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 21/00983
C8 N° RG 21/00983 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYQH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ADK la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00983
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/00983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/00983 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNGE AFFAIRE : [I] [N] C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00983
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00983
SB/IC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE C/ [N] [U] [O] [Y] épouse [U] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00983
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 21/00983
N° 23/00034 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/00983 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2E6 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00983
CA Limoges, 5 janv. 2023, RG 21/00983
ARRET N° N° RG 21/00983 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIXT AFFAIRE : S.A.M.C.V. MUTUELLE DE [Localité 7] ASSURANCES C/ Me [H] [J] ès qualité de liquidateur de la SARL HARMONIE DU FEU, M. [Z] [X], Mme [T] [U] épouse [X], SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00983
CA Orléans, 6 déc. 2022, RG 21/00983
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Julien TSOUDEROS CPAM D'[Localité 5] EXPÉDITION à : SA [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°547/2022 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00983
CA Toulouse, 29 nov. 2022, RG 21/00983
29/11/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00983 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAIV MD/NO Décision déférée du 04 Février 2021 - Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 20/00799) Mme [R] [F] [K] ÉPOUSE [X] [P] [X] C/ S.A.R.L. INVESTISSEMENT VOTRE S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE)
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00983
CA Agen, 9 nov. 2022, RG 21/00983
ARRÊT DU 09 Novembre 2022 CV/CR --------------------- N° RG 21/00983 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6EB --------------------- S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE C/ [O] [N] épouse [E], [F] [E] ------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00983
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 21/00983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 334 Rôle N° RG 21/00983 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2HS Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [W] [V] [C] [V] [K] BRIATA [U] BRIATA [F] [V] [Y] [G] S.A. SERAMM Syndic. de co
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00983
CA Chambéry, 21 juill. 2022, RG 21/00983
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Juillet 2022 N° RG 21/00983 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWIT Appelant M. [H] [R] en qualité d'ayant droit de [P] [R] et [H] [E] épouse [R], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Muriel ART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00983
CA Metz, 5 juill. 2022, RG 21/00983
ARRÊT n°22/00512 05 juillet 2022 ------------------------------ N° RG 21/00983 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPJI ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de STRASBOURG Décision du 17 mai 2016 (RG n° F 14/00956) Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 21 novembre 2017 (RG n°16/029
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00983
CA Versailles, 28 juin 2022, RG 21/00983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2022 N° RG 21/00983 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKCH AFFAIRE : Société WESTAMATIC SOLUTION GMBH ... C/ Société AIRWELL RESIDENTIAL Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00983
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 21/00983
4ème Chambre ARRÊT N°215 N° RG 21/00983 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLDZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00983
CA Nancy, 9 juin 2022, RG 21/00983
ARRÊT N° /2022 PH DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/00983 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYEM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F 20/00037 16 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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