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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00987 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/00987

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 21/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec6a7cdc6046d47eb65b9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 21/00987

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 21/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 21/00987 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JKLB N° Minute : 25/00280 AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [3] et à

    Lire la décision → Vérifier la source 683e138071c67ecf83a08cfa
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00987

    TJ Lyon, 6 nov. 2024, RG 21/00987

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Novembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbf331ebad4fe786a9d4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00987

    TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 21/00987

    Pôle social - N° RG 21/00987 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHDD Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [K] [D] - CPAM DES YVELINES - Me [F] [I] - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6610464cc9ea95b316fe4113

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1