Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00991
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 21/00991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/00991 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUYU N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. NJ [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00991
TJ Lyon, 22 janv. 2024, RG 21/00991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/00991 N° Portalis DB2H-W-B7F-V2SQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [5] Me Olivier POUEY - T 1129 [5] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conf
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