Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00991
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 21/00991
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 21/00991 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKCZ AFFAIRE : S.A.R.L. ECM SERVICES, S.A.S. ECM C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseille
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00991
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 21/00991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/00991 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUYU N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. NJ [Adresse 2] [Localité 4]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00991
TJ Lyon, 22 janv. 2024, RG 21/00991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/00991 N° Portalis DB2H-W-B7F-V2SQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [5] Me Olivier POUEY - T 1129 [5] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conf
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00991
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/00991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 (ex-12ème chambre) Minute n° N° RG 21/00991 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKCZ AFFAIRE : S.A.R.L. ECM SERVICES, S.A.S. ECM C/ [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/00991
CA Dijon, 5 sept. 2023, RG 21/00991
[D] [Y] [Z] [W] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 N°
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00991
CA Metz, 12 juin 2023, RG 21/00991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23/00198 N° RG N° RG 21/00991 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPKD ----------------------------------- [X] C/ Organisme CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE ----------------------------------- Tribunal des Affaires de Sécurité
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00991
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/00991
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00991 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBIE Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00991
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/00991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80U 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/00991 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNIT AFFAIRE : Association PRESENCE 2000 C/ [A] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 2021 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00991
CA Pau, 9 mars 2023, RG 21/00991
TP/SB Numéro 23/880 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2023 Dossier : N° RG 21/00991 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2FY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L. MJPA,
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00991
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00991
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 118/23 N° RG 21/00991 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVLQ PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Mai 2021 (RG F20/00236 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00991
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 21/00991
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00991 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5ZN Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00991
CA Poitiers, 17 janv. 2023, RG 21/00991
ARRET N°6 N° RG 21/00991 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHKK SARL SOLINOME C/ S.A.S. SPIE BATIGNOLLES SU OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00991
CA Chambéry, 15 déc. 2022, RG 21/00991
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00991 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWJQ [T] [M] EPOUSE [C] C/ Association OFFICE DE TOURISME 73 SAVOIE MONT BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00991
CA Toulouse, 29 nov. 2022, RG 21/00991
29/11/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00991 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAJG MD/NO Décision déférée du 04 Février 2021 - Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 20/00803) Mme [X] [P] [K] [O] C/ S.A.R.L. ARLAC S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE)
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00991
CA Bourges, 29 sept. 2022, RG 21/00991
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me [J] [S] [C] - la SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT LE : 29 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° - P
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00991
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/00991
ARRET N°127 Société [12] C/ [8] JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00991 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAGG DECISION DE LA CARSAT SUD EST EN DATE DU 01 janvie
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00991
CA Paris, 10 avr. 2021, RG 21/00991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R. 552-17 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00991 - No Portalis 35L7-V-B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles